Conditions d’utilisation
Conditions de service
1. Objet
Les présentes Conditions de service encadrent l’accès et l’utilisation du site internet Nomad Paw et de ses fonctionnalités.
En naviguant sur le site, en créant un compte ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes Conditions de service.
Les achats réalisés sur la boutique sont également soumis à nos Conditions générales de vente, à notre Politique de retour et de remboursement, à notre Politique d’expédition ainsi qu’à notre Politique de confidentialité.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
2. Accès au site et compte client
L’accès au site Nomad Paw est libre, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance, sa sécurité ou son évolution.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client ou la communication d’informations personnelles.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour et êtes responsable de la confidentialité des informations permettant l’accès à votre compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte, nous vous invitons à nous contacter à contact@nomadpaw.fr.
3. Produits et informations présentées sur le site
Nous nous efforçons de présenter nos produits de la manière la plus fidèle et précise possible.
Toutefois, les couleurs et le rendu des produits peuvent légèrement varier en fonction de l’écran, de l’appareil utilisé ou des conditions de prise de vue.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa fiche produit.
Pour les produits proposés en précommande, les modalités particulières de production et les délais prévisionnels d’expédition sont indiqués sur la fiche produit et/ou dans notre Politique d’expédition.
Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
4. Commandes et ventes
Les commandes effectuées sur la boutique Nomad Paw sont soumises à nos Conditions générales de vente.
Les prix, modalités de paiement, conditions de précommande, modalités d’expédition, droit de rétractation, retours, remboursements et garanties applicables y sont notamment détaillés.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de problème de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par Nomad Paw, les sommes correspondantes sont remboursées conformément à la législation applicable.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site Nomad Paw, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, créations visuelles, logos, noms, éléments graphiques et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
L’achat d’un produit Nomad Paw ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ses illustrations, graphismes ou éléments de création.
6. Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Nomad Paw :
-
à des fins illégales ou frauduleuses ;
-
pour porter atteinte aux droits de Nomad Paw ou de tiers ;
-
pour diffuser des logiciels malveillants ou tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
-
pour collecter frauduleusement des données personnelles ;
-
pour usurper l’identité d’une autre personne ;
-
ou, plus généralement, d’une manière contraire à la législation applicable.
Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au site lorsqu’une utilisation manifestement frauduleuse, abusive ou illégale est constatée.
7. Services et liens de tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment Shopify et les prestataires utilisés pour le paiement, la livraison ou certains services techniques.
Le site peut également comporter des liens vers des sites ou services externes.
Nomad Paw n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites internet tiers indépendants auxquels l’utilisateur choisit d’accéder.
8. Shopify
La boutique Nomad Paw est hébergée et exploitée techniquement au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify peut traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la sécurisation des transactions et à la fourniture de ses services.
Pour davantage d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Les produits proposés sur nomadpaw.fr sont vendus directement par Nomad Paw et non par Shopify.
9. Données personnelles
Les modalités selon lesquelles nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez également gérer vos préférences relatives aux cookies et autres traceurs via les outils disponibles sur le site.
10. Disponibilité et fonctionnement du site
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site.
Le site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Cette disposition n’affecte pas les obligations légales de Nomad Paw concernant les commandes déjà conclues avec ses clients.
11. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de nos services ou de la réglementation.
La version applicable est celle accessible sur le site au moment de son utilisation.
Les modifications apportées aux présentes Conditions ne peuvent pas réduire rétroactivement les droits acquis dans le cadre d’une commande déjà conclue.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, l’application du droit français ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable.
13. Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement du site ou les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à :
Les informations complètes relatives à l’entreprise exploitant Nomad Paw sont disponibles dans nos Mentions légales et notre politique relative aux Coordonnées.